En France, la pose de volets est souvent perçue comme un simple choix esthétique ou pratique. Cependant, l’installation de volets roulants est soumise à diverses réglementations qui touchent à la sécurité, à l’isolation et à l’urbanisme. Comprendre la loi sur les volets roulants est essentiel pour tout propriétaire ou locataire, que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation. Cet article STBN fait le point sur les obligations et les lois sur les volets roulants en 2025 pour vous aider à y voir plus clair.
Est-il obligatoire de poser des volets aux fenêtres de son logement ?
C’est une question fréquente : est-il obligatoire de mettre des volets à ses fenêtres ? La réponse directe est non. La loi française ne rend pas systématiquement la pose de volets obligatoire pour toutes les habitations. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions et nuances qui transforment cette « non-obligation » en une nécessité dans la plupart des cas.
Dans le contexte d’une construction neuve, la réglementation thermique 2020 (RT 2020) impose des critères de performance énergétique très stricts. Bien que les volets ne soient pas explicitement requis, ils sont presque indispensables pour atteindre les niveaux d’isolation thermique et de performance énergétique exigés par le DPE (Diagnostic de performance énergétique). Les volets roulants, notamment, sont très efficaces pour réduire les déperditions de chaleur en hiver et bloquer les rayons du soleil en été.
De même, si vous êtes en copropriété, votre syndic de copropriété peut imposer la pose de volets uniformes pour respecter l’esthétique de l’immeuble. Le règlement de copropriété peut ainsi définir des règles strictes concernant le type de fermeture (couleur, matériau, système d’ouverture), que ce soit pour des volets roulants ou des volets battants.
Pour les locataires, la situation est différente. Un propriétaire n’est pas tenu de fournir un logement avec des volets, sauf si le bail le spécifie. Par contre, un logement doit être décent. Si l’absence de volets compromet gravement la sécurité ou l’intimité, cela pourrait être considéré comme un manquement.
Les différentes obligations en termes de fermetures en 2025
Bien qu’il n’existe pas de loi sur les volets roulants unique qui les rende obligatoires partout, plusieurs législations connexes encadrent leur usage et leur installation. Dans la suite de cet article, on vous dit tout !
Les normes de qualités et de sécurité
La sécurité est une préoccupation majeure. Si l’installation de volets n’est pas obligatoire en soi, ils doivent, une fois posés, respecter des normes de construction et de sécurité strictes. La norme sécurité volet roulant, par exemple, garantit leur résistance aux tentatives d’effraction. Ces normes sont cruciales pour prévenir les cambriolages et protéger votre logement. L’installation par un professionnel est vivement recommandée pour s’assurer que les volets répondent à ces exigences.
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Les normes liées aux isolations thermiques et phoniques
L’isolation thermique et l’isolation phonique sont au cœur des préoccupations environnementales et de confort. La Réglementation Thermique actuelle et à venir, comme la RT 2020, pousse les constructeurs et les particuliers à opter pour des solutions qui maximisent la performance énergétique. Les volets roulants jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Ils peuvent réduire jusqu’à 20 % des pertes de chaleur par les fenêtres, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique du logement. Cela a un impact direct sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE), et peut même ouvrir droit à des aides financières ou un crédit d’impôt pour les rénovations énergétiques. Les normes d’isolation volet roulant sont donc un élément clé à considérer.
Les lois sur l’urbanisme
L’aspect esthétique et l’harmonie avec le paysage urbain sont régis par les lois sur l’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence. Il peut imposer des restrictions sur le type de fermetures acceptées dans certaines zones. Par exemple, dans un quartier historique, le PLU pourrait interdire les volets roulants en PVC et imposer des volets battants en bois d’une certaine couleur. Pour une rénovation qui modifie l’aspect extérieur de votre maison, il est souvent nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Le permis de construire, lui, est exigé pour les projets de plus grande envergure. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.
En résumé, bien qu’il n’y ait pas de loi volet roulant universelle, les fermetures de votre habitation sont encadrées par une multitude de réglementations liées à la sécurité, à l’énergie et à l’urbanisme. Que vous soyez en train de construire, de rénover, ou que vous cherchiez simplement à améliorer le confort de votre maison, s’informer sur la réglementation des volets est une étape indispensable. N’hésitez pas à consulter votre mairie ou à contacter un professionnel de chez STBN pour un conseil personnalisé
